CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 04/06/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes réalisées sur le site https://aurelie-emond.com, exploité par Aurélie Emond, Entrepreneur individuel, dont le siège est situé au 10 IMPASSE DU CLOS, 63430 PONT-DU-CHATEAU, immatriculée sous le numéro 82233394400020.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d'art originales, à savoir des peintures réalistes réalisées par l’artiste, au consommateur.
2. PRODUITS
Chaque œuvre est une création originale. Les caractéristiques essentielles (dimensions, support, technique, etc.) sont décrites sur la page produit. Les photographies n'ont qu'une valeur illustrative ; de légères différences de couleur peuvent exister entre l'image à l'écran et l'œuvre réelle.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
La commande est considérée comme ferme à partir de la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur avec les détails de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur ou de non-paiement.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Toute commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
6. LIVRAISON
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination. Les éventuels frais de douane ou taxes à l’importation sont à la charge de l’acheteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées à la demande.
En raison du caractère unique et artistique de chaque œuvre, aucun retour ni remboursement n’est accepté, sauf en cas de produit reçu endommagé (voir Article 8).
8. PRODUIT ENDOMMAGÉ
Si l’œuvre arrive endommagée, l’acheteur doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception, en fournissant des photos du colis et de l’œuvre. Une solution pourra être envisagée au cas par cas, à la discrétion du vendeur.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des œuvres présentées sur le Site est protégé par le droit d’auteur. L’achat d’une œuvre ne confère à l’acheteur aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.
10. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.